Conseil de l'Europe
Pour faire référence à la page 4 du manifeste
Texte rédigé par Jean-Pierre (JPA)
Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec l'Union Européenne (UE).
De même la Cour Européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui dépend du Conseil de l'Europe et siège à Strasbourg ne doit pas être confondue avec la « Cour Européenne de Justice » qui siège à La Haye et dépend de l'Union Européenne (UE).
L'Union Européenne dont le siège administratif est à Bruxelles est avant tout une union économique et monétaire (l'Euro géré par une « banque centrale » : la BCE) créée progressivement par différents traités et dont le « texte constitutionnel » fait explicitement, et avant tout, référence au libéralisme économique (« La concurrence libre et non faussée »).
Le Conseil de l'Europe est une institution très différente, plus ancienne (Créée en 1949) et plus vaste. Du fait qu'elle ne se réfère pas à un système socio-économique privilégié (dit « libéral » ou dit « socialiste ») elle comprend la quasi-totalité des états européens y compris tous les états de de l'UE ainsi que les états de l'ancienne sphère soviétique et péri soviétique, soit 47 états. Ainsi, par exemples, la Russie, la Géorgie, la Moldavie, l'Arménie, la Turquie participent au Conseil de l'Europe.
Après l'ONU, il s'agit de la plus vaste association multi étatique du Monde.
Le Conseil de l'Europe, en fait ne gère rien (ni l'économie, ni la monnaie, ni les alliances politiques plus ou moins opposées) mais son action, non contraignante, exerce une influence réelle dans la durée et offre des possibilités de rapprochements et d'évolutions. Il fait survenir des conventions proposées aux états adhérents, qui vont toujours dans le sens d'une amélioration des droits humains… à condition qu'elles se traduisent par des mesures réelles, notamment dans les législations.
Son champ d'action porte sur les institutions, les législations avec pour cibles principales les droits humains, l'Etat de droit, la démocratie, les coopérations.
Cette action se traduit par des traités pour des avancées sur les thèmes cités, traités que peuvent également signer des états externes à l'organisation (Comme récemment le Botswana et la Namibie).
Contrairement à une idée commune c'est du Conseil de l'Europe que dépendent la Convention européenne des droits de l'homme, et la Cour européenne des droits de l'homme qui l’applique.
On comprend donc l'importance que peut jouer cette institution quant au problème qui fait l'objet de cet ouvrage : la pédocriminalité. Jusqu'à présent l'accent avait été mis sur la lutte contre l'exploitation économique des enfants et pour, conformément à la charte des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, l'existence de législations spécifiques de protections prioritaires des enfants quelles que soient leurs situations juridiques, où qu'ils se trouvent. Malheureusement jusqu'à présent le problème de l'exploitations sexuelle des enfants a longtemps été englobé dans la généralité des violences qui leur sont faites.
Mais en 2002 une proposition de convention spécifique a été proposée par un rapporteur. (Lien ci-dessous)
http://www.assembly.coe.int/nw/xml/XRef/X2H-Xref-ViewHTML.asp?FileID=9825&lang=fr
Les ONG ont le pouvoir d'alerter le Conseil de l'Europe sur ces problèmes, de façon qu'ils soient traités spécifiquement.
(J-P A)
Stop au déni (Soumis au groupe de travail)
Le 1er mars 2015, l’association Mémoire traumatique et victimologie publiait le rapport d’une grande enquête sur les violences sexuelles intitulée STOP AU DÉNI : Rapport d’enquête 2015
- « Rapport d’enquête » et « synthèse du rapport d’enquête »
(à télécharger sur la page du rapport 2015)
Soutenue par Unicef France dans le cadre de la campagne internationale #ENDViolence, l’enquête a été menée de mars 2014 à septembre 2014 sous la direction de la Dresse Muriel Salmona, psychiatre, psychothérapeute, victimologue et présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie.
L’enquête STOP AU DÉNI est basée sur un questionnaire de plus de 180 questions auquel plus de 1200 victimes de violences sexuelles (dont 95 % de femmes) ont répondu, souvent avec de longs témoignages.
L’enquête a révélé que les enfants sont les principales victimes des violences sexuelles puisque 81% des victimes de violences sexuelles sont des mineur-e-s (majoritairement des filles) : 1 victime sur 5 a été violée avant 6 ans, 1 victime sur 2 a été violée avant 11 ans.
L’enquête a également révélé que 96 % des agresseurs sont des hommes, 94 % des proches, 1 enfant sur 2 est agressé par un membre de sa famille et 1 agresseur sur 4 est mineur, donc 3 agresseurs sur 4 (75 %) sont des adultes (pédocriminalité).
L’enquête a démontré les lourdes conséquences sur la santé mentale et physique des victimes, ainsi que les risques de suicide (1 victime sur 2 a tenté de se suicider) et les risques de grossesse (1 grossesse sur 5 « consécutive à un viol » affecte une mineure).
L’enquête a aussi démontré la loi du silence et le déni de ces violences sexuelles, puisque 83% des victimes interrogées déclarent n’avoir jamais été protégées et 67% des répondant-e-s qui ont porté plainte (donc intervention de la police) n’ont bénéficié d’aucune mesure de protection.
L’enquête révèle que seules 4% des victimes agressées dans l’enfance indiquent avoir été prises en charge par l’Aide Sociale. Parmi celles qui ont porté plainte : 66% de celles qui avaient moins de 6 ans au moment des faits déclarent « n’avoir jamais été protégées », de même que 70% de celles entre 6 et 10 ans et 71% de celles entre 11 et 14 ans.
- « Les violences sexuelles faites aux enfants »
- Infographie STOP AU DÉNI
(à télécharger sur la page du rapport 2015)
Liens et publications
Voici un grand nombre de liens et publications concernant l’enquête STOP AU DÉNI.
Le site de l’enquête : STOP AU DÉNI
Sur le site de l’enquête STOP AU DÉNI, la page de la campagne 2015 (un excellent résumé, avec une synthèse et des liens) : Campagne 2015
La page de l’Unicef France : Violences sexuelles faites aux enfants : stop au déni !
La chaîne officielle (sur Dailymotion) de la campagne de sensibilisation STOP AU DENI, pour la prise en charge médicale et judiciaire des victimes de violences sexuelles : STOP AU DENI – LES SANS VOIX
Vidéo « Rendez-vous le lundi 02 mars 2015 de 9h à 18h, salle Clemenceau au Palais du Luxembourg (16 rue de Vaugirard, Paris 75006) pour assister au Colloque de l’association Mémoire traumatique & victimologie, en partenariat avec l’UNICEF » : MEMOIRE TRAUMATIQUE COLLOQUE : 2 MARS 2015 AU SÉNAT
Message de Muriel Salmona (1er mars 2015) à propos de cette vidéo :
« Afin d’inciter les pouvoirs publics à mettre en place en urgence un plan d’action visant à améliorer la prévention, ainsi que l’accompagnement et le soin des victimes de violences, l’association organise, avec le soutien de l’UNICEF, le colloque « Enquête de reconnaissance » qui se tiendra demain (le 2 mars 2015) au Palais du Luxembourg. De nombreux intervenants prestigieux seront présents, dont Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, Michèle Barzach, présidente de l’Unicef France, Geneviève Garrigos, présidente d’Amnesty France, et Christopher Mikton, rapporteur de l’Organisation mondiale de la santé. »
Le premier article sur l’enquête publié par 20Minutes.fr le 1er mars 2015 : « Plus les violences sexuelles ont lieu tôt dans l’enfance, plus leurs conséquences peuvent être lourdes à l’âge adulte »
Article publié par RTL le 1er mars 2015 : Le déni des violences sexuelles de l’enfance, un « scandale » de santé publique
Article publié par Huffington Post le 1er mars 2015 : Violences sexuelles : 81% des victimes sont des mineurs, 94% des agresseurs sont des proches, selon une enquête soutenue par l’UNICEF
Article publié par FranceInter.fr le 1er mars 2015 : Comment se reconstruire après des violences sexuelles
Article publié par Le JDD le 1er mars 2015 : Enfants violés, marqués à vie
Article publié par Ouest-France le 1er mars 2015 : Société. L’accablante enquête sur les violences sexuelles
Article publié par Le Parisien le 1er mars 2015 : Ce que deviennent les victimes de violences sexuelles
Article publié par France Soir le 1er mars 2015 : Violences sexuelles: en France, 81% des victimes sont mineures (VIDEO)
Article publié par Europe 1 le 1er mars 2015 : Les lourdes conséquences des viols subis dans l’enfance
Article publié par L’Express le 1er mars 2015 : En France, 81% des victimes d’abus sexuels sont mineures
A recommander particulièrement.
Article publié par Libération le 2 mars 2015 : Violences sexuelles faites aux enfants : une urgence humanitaire par Michèle Barzach, présidente de l’Unicef France, et Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie. Vu son intérêt, cet article est retranscrit intégralement ci-après.
Vidéo du 2 mars 2015 de BFMTV (dans Hondelatte Direct) : La mémoire traumatique, « véritable torture » des victimes de violences sexuelles
Vidéo du 2 mars 2015 de France 5 (dans Les Maternelles) : Dr Muriel Salmona – Violences sexuelles : quelles séquelles à l’âge adulte ?
Article publié par Paris Match le 2 mars 2015 : Le fléau de l’ombre – Violences sexuelles faites aux enfants
Article publié par Santé Magazine le 2 mars 2015 : Violences sexuelles pendant l’enfance : comment aider votre conjoint[e]
Article publié par Le Journal des femmes le 2 mars 2015 : Violences sexuelles : et après ?
Article publié par AlloDocteur.fr (France 5) le 2 mars 2015, avec vidéo de l’émission dont l’invitée est Michèle Barzach, présidente de l’Unicef France : Enfance : seules 4% des victimes de violences sexuelles prises en charge
Extrait : « Seules 4% des victimes agressées dans l’enfance indiquent avoir été prises en charge par l’Aide sociale. Parmi celles qui ont porté plainte, 66% de celles qui avaient moins de 6 ans au moment des faits déclarent « n’avoir jamais été protégées », tout comme 70% de celles entre 6 et 10 ans et 71% de celles entre 11 et 14 ans. « Il est urgent que les pouvoirs publics mettent en œuvre les moyens nécessaires pour protéger, accompagner et soigner efficacement les victimes afin d’enrayer le cycle infernal des violences », souligne le Dr Muriel Salmona. »
Article publié par Madmoizelle.com le 3 mars 2015 : « Stop au déni » interpelle sur les violences sexuelles qui touchent les mineurs
Article publié par RFI le 6 mars 2015 : Les violences sexuelles
D'un point de vue juridique, les termes « pédophilie » et « pédocriminalité » sont tous deux absents du Code pénal. Les violences sexuelles sur mineurs sont, elles, juridiquement qualifiées par les crimes et délits suivants : « viol », « agression sexuelle » et « atteinte sexuelle ». « Le terme de ‘pédophile' est simplement évoqué lors des procès pour évaluer les risques de réitération ou les soins appropriés à donner à la personne. Ce n'est pas une notion aggravante », explique à franceinfo Cécile Naze-Teulié, avocate en droit de la famille.
Les professionnels estiment que différencier les troubles pédophiles (qui relèvent de la psychiatrie) des actes (pénalement répréhensibles) permet de « responsabiliser les acteurs ». Cette différenciation, en préférant le terme de « pédocriminalité », a lieu petit à petit. En 2016, Interpol avait réfléchi à la terminologie utilisée par la police et intégré les termes « délinquant pédosexuel » et « agresseur pédosexuel » dans son vocable. « Changer les mots, c'est aussi tenter des changer les choses »
MANIFESTE CONTRE LA PÉDOCRIMINALITÉ EN FRANCE
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