Fabrice Burgaud

Pour faire référence à la page 32 du manifeste

Le premier juge ayant mené l’instruction du dossier « Outreau »

Encensé par la presse au début de l’affaire, il subit un lynchage médiatique notamment à partir du procès de Saint-Omer, en 2004. Une conséquence de la collusion entre les avocats de la défense et la plupart des médias nationaux qui le présentèrent comme LE responsable du présumé « fiasco » d’Outreau. Deux décennies plus tard, il est temps d’examiner les évènements plus sereinement :

On reproche au juge Burgaud d’avoir travaillé seul dans la toute puissance de ses fonctions (le juge d’instruction serait, dit-on, l’homme le plus puissant de France). 

Faux ! Au total, une soixantaine de magistrats ont suivi, ou sont intervenus dans la procédure. Ainsi, ce sont les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Douai qui ont, après l’examen du dossier, signé l’arrêt de renvoi des accusés aux assises, pour :

• Viols aggravés sur mineurs de 15 ans,
• Corruption de mineurs de 15 ans
• Agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, par ascendants.
• Proxénétisme aggravé.

Il fut reproché au juge Burgaud d’avoir jeté en prison des personnes qui ont finalement été acquittées.

Faux ! Le juge d’instruction n’avait pas le pouvoir d’incarcérer. Depuis l’an 2000, c’est le JLD, le juge des libertés et de la détention, qui prend la décision d’incarcérer, au vu du dossier.

Certains des acquittés ont passé trois ans en prison avant d’être acquittés. 

Exact ! Mais le juge Burgaud n’y est pour rien. La France a été plusieurs fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du fait de la durée de mesures de détention provisoire et du délai de de jugement entre l'ordonnance de mise en accusation et l'arrêt de la cour d'assises ( voir notamment CEDH, 26 janvier 2012, Berasategi c/ France, n° 29095/09).

Une doxa entretenue par la presse et reprise par le Garde des Sceaux, Pascal Clément, explique le « fiasco « d’Outreau par la séduction qu’aurait exercé Myriam Badaoui sur le juge Burgaud. 

Absurde ! La machine judiciaire n’aurait jamais entériné une procédure sur la base des affirmations d’une accusée contredite par tous les autres (voir l’interview de Pascal Clément dans le film « Outreau l’autre vérité ! »). Chacun des mis en examen fut accusé par plusieurs personnes, et souvent par des co-accusés.

Doit-on parler du fiasco d’Outreau ?

Oui ! Mais le fiasco n’est pas celui qui a été médiatisé ! Le fait que des personnes soient acquittées aux assises, après un ou deux procès, n’a rien de scandaleux. C’est le fonctionnement normal de la Justice ! Le fiasco se situe à deux autres niveaux. 

• La détention provisoire de plusieurs accusés s’est éternisée, mais nous l’avons vu précédemment, ce n’est pas propre au dossier Outreau !
• Les enfants parties civiles ont été maltraités lors des deux procès. 

Le travail du juge Burgaud a-t-il été contrôlé ?

Oui ! A la demande du Garde des Sceaux, sous la pression médiatique, une enquête de l’Inspection générale des Services judiciaires a été diligentée en 2006, portant sur le dossier d’Outreau, mais aussi sur la centaine d’autres dossiers instruits par Fabrice Burgaud. Les enquêteurs n’y ont rien trouvé d’anormal. L’IGSJ a blanchi le juge Burgaud. 

Le juge Burgaud a-t-il été sanctionné ?

Oui ! Le juge Burgaud a reçu une réprimande en février 2009, la sanction la plus basse (sur les 9 niveaux de sanctions) à l’issue de sa comparution devant le Conseil Supérieur de la Magistrature (le CSM). Une comparution imposée par le Garde des Sceaux Pascal Clément, au motif que  « l’opinion publique ne comprendrait pas ! »(sic)

Le dossier Outreau a-t-il été instrumentalisé ?

Oui ! Doublement !

• L’occasion était trop belle pour certains dirigeants (notamment par Nicolas Sarkozy) pour réclamer la suppression des juges d’instruction dans une période où certains magistrats instructeurs travaillaient sur des affaires politico-financières.
• Alors que l’affaire Dutroux, en Belgique, avait été un électrochoc dans l’opinion publique, les procès de l’affaire d’Outreau ont servi à discréditer la parole des enfants, dans les affaires de pédocriminalité. 

Finalement la suppression du juge d’instruction n’a pas eu lieu ; et si le fameux « les enfants mentent, la preuve par Outreau ! » a pesé sur la plupart des tribunaux français, il n’a pas empêché le tsunami MeToo